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Formulaires pour les candidats à un marché public (formulaires administratifs)

  • Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants DC4 : le DC4 peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l'appui de leur candidature (procédures restreintes) ou dans la première enveloppe de leur offre (procédures ouvertes).
  • La déclaration du candidat DC5 : Le DC5 est un modèle qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l'appui de leur candidature (procédures restreintes) ou dans l'enveloppe contenant les éléments relatifs à la candidature (procédures ouvertes). Il permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes
  • Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 : Le DC6 est un formulaire facultatif, qui peut être utilisé par les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices ou opérateurs économiques, à qui il est envisagé d'attribuer un marché public. Il permet de s'assurer que l'ensemble des documents exigés, tant par le code des marchés publics que par le code du travail, est fourni et fait le point sur les obligations renforcées, en matière fiscale et sociale, qui incombent aux cocontractants.
  • État annuel des certificats reçus DC7 : Le DC7 peut être utilisé par les candidats retenus à un marché public qui doivent, préalablement à la signature et à la notification du marché, justifier auprès de l'acheteur de la régularité de leur situation fiscale et sociale. Le DC7 peut donc remplacer la production des certificats fiscaux et sociaux (procédure dite classique dans la fiche explicative) exigés au titre de l'article 46 du code des marchés publics et de l'arrêté du 31 février 2003 modifié susvisé.
  • Acte d’engagement DC8 : dans cet acte, le candidat présent son offre ou sa proposition et adhère aux clauses du marché. Cet acte est ensuite signé par l’administration.
  • Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie : Le candidat a fait acte d’engagement et le marché lui est notifié. Il peut demander à remplacer la retenue de garantie prévue au contrat par une garantie à première demande en utilisant le formulaire NOTI3.
  • Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie : Le candidat peut aussi la remplacer par une caution personnelle et solidaire en utilisant le formulaire NOTI4.

Accédez à l'ensemble des formulaires et à leurs notices explicatives :

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

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