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Le Conseil Municipal, ses compétences

Instance délibérante, le Conseil Municipal est le premier organe démocratique de la ville.

A Zonza, le Conseil Municipal est composé de 19 membres. Il se réunit en moyenne une fois par trimestre.

Cependant le Maire peut le convoquer chaque fois qu'il le juge utile.

La convocation adressée aux conseillers municipaux comporte obligatoirement la liste des questions portées à l'ordre du jour.


Voir aussi : Les membres du Conseil Municipal


Séances ouvertes au public.

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public.

Cependant, sur la demande du Maire ou de trois conseillers, le conseil peut décider de se réunir à huis clos.

Chaque séance fait l'objet d'un procès verbal, affiché dans le hall de l'hôtel de ville.

Tout administré peut demander à sa Mairie, communication et copie de ce document portant mention d'arrêté, de procès verbal ou de budget.


Les pouvoirs du conseil municipal

Ils sont très étendus. Il est important de rappeler que le Conseil Municipal est l'autorité de droit commun et en ce sens, il est le référent de toutes les décisions importantes de la commune.

Il élit le Maire et les adjoints, il est chargé de la gestion des biens du domaine public communal (voirie) et des biens du domaine privé.

Il intervient dans le secteur social (Centre Communal d'Action Sociale - CCAS.)

Il participe à l'éducation, les écoles primaires sont communales.

Il gère la politique culturelle de la ville.

Il décide aussi de la création et de l'organisation des services publics communaux et fait le choix d'une gestion directe ou concédée.

Il autorise les contrats et les travaux, les actions en justice, crée ou supprime les emplois communaux, décide de l'élaboration des plans d'urbanisme et les approuve.


Pour gérer tous ces domaines, le conseil municipal prend des délibérations. Ce sont des décisions.

Cependant, d'autres délibérations peuvent être prises sous forme de vœux sur des problèmes d'intérêt communal, sous forme d'avis demandés par d'autres autorités.


Les commissions

Pour gérer au mieux les intérêts de la commune, le Conseil Municipal a créé des commissions.

Elles sont permanentes et respectent le principe de la représentation proportionnelle.

Ces instances qui ont un rôle technique et consultatif sont chargées d'examiner les dossiers avant leur discussion en Conseil Municipal.

Les élus de l'opposition sont donc obligatoirement représentés au sein des commissions.


L’autre pilier de la démocratie municipale est composé du Maire et des Adjoints.


Le Maire est l'autorité principale de la Commune. A lui seul il constitue tout le pouvoir exécutif communal.


Les Adjoints sont détenteurs de délégations de signature.

Élus par le Conseil Municipal lors de la réunion suivant les élections, ils constituent avec le Maire ce que l'on appelle le pouvoir exécutif de la ville chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil Municipal.

Leur rôle est de travailler en direct avec les services municipaux compétents et de présider les commissions du Conseil Municipal.

Les Adjoints sont élus selon un code protocolaire : 1er Adjoint, 2e Adjoint, 3e Adjoint etc...

Dans la municipalité ils sont au nombre de 5.


Le Maire est l'organe actif de la commune et en sa qualité il détient des pouvoirs importants qu’il exerce juridiquement sans le Conseil Municipal; il signe les titres de recettes, il est l'ordonnateur de toutes les dépenses.


Avec le Conseil Municipal, il a le pouvoir financier, le pouvoir de représentation de la commune dans tous les actes de la vie publique (ester en justice, passer des marchés, signer des baux, le pouvoir patrimonial, le pouvoir de direction et de contrôle des établissements communaux).


Pouvoirs propres du Maire:

Il est l'autorité de police Municipale, il assure l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics, selon l'expression consacrée.

Il a d'autre part le pouvoir de nommer les personnels, de gérer leur carrière, d'exercer sur eux le pouvoir hiérarchique et de les sanctionner.

Il délivre le permis de construire et les diverses autorisations du sol.


Mais par dessus tout, il a la confiance que lui ont témoignée ses concitoyens.

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